Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur

Désormais, les patients présentant des symptômes non graves du Covid-19 peuvent appeler un numéro mis en place par l’Assurance maladie, s’ils n’ont pas accès à leur médecin. Au bout du fil, des téléconseillers fournissent une liste de médecins généralistes disponibles, ayant donné leur accord pour recevoir des patients hors patientèle habituelle. Mis en place depuis […]

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Médecins : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19

Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les médecins en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Cet arrêté prévoit une indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins libéraux conventionnés ou non, ou encore des médecins remplaçants, lorsqu’ils exercent dans le cadre […]

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Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés

Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non ! Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut être amené à faire appel à un confrère pour le remplacer. Les deux praticiens signent alors ensemble un contrat de remplacement. Durant […]

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Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?

Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés. Plutôt qu’une société en bonne et due forme (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…), les professionnels libéraux qui souhaitent exercer leur activité à plusieurs préfèrent parfois constituer une société en participation. Caractéristique […]

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Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire. Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès d’environ 400 professions libérales. Mais depuis le 1er janvier 2019, seules 19 professions relèvent encore de […]

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Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?

L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de n’en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer son pouvoir disciplinaire pour les faits mis de côté. Lorsqu’à l’occasion de son travail, un salarié commet une faute, son employeur peut prononcer une sanction disciplinaire. Et la sanction retenue, qui doit […]

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Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?

Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains à dynamiser (BUD). Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à redynamiser (BUD) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt […]

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Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR

L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libéraux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur. Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur leurs bénéfices pendant 5 ans, puis partielle et dégressive […]

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Chômage des indépendants : comment en bénéficier ?

Nous faisons le point sur les conditions d’attribution de l’allocation dont pourront bénéficier les travailleurs indépendants à partir du 1er novembre 2019. Les décrets d’application de l’assurance chômage des indépendants ont été publiés au cœur de l’été. Pour être éligible à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), le professionnel en recherche d’emploi devra justifier d’une activité […]

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Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux

En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d’assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension. La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) vient de publier l’édition 2018 du Recueil statistique de l’assurance vieillesse des professions libérales. Rappelons que cet organisme et ses dix sections professionnelles (Caisse de prévoyance et de retraite des notaires, Caisse autonome de […]

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